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Inscrire et admettre les enfants avant 6 ans

Nos fiches mettent en partage l’expérience terrain et vous indiquent la marche à suivre concrète et chiffrée, étape par étape, pour vous accompagner dans la mise en œuvre de vos décisions.

Contexte

L’instruction est devenue obligatoire à partir de 3 ans à la rentrée 2019. Ainsi, tout enfant ayant au moins 3 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours est astreint à la scolarité obligatoire.

La scolarisation peut avoir lieu dans une école publique gratuite, dans une école privée, ou à domicile, au choix des parents. L’école maternelle s’adresse à tous les enfants français et étrangers vivant en France.

Si la scolarisation des enfants de plus de 3 ans est largement admise, celle qui a lieu avant cet âge a fait débat. La négociation de ces inscriptions avec l’Éducation nationale peut être un point d’autant plus épineux pour une direction de l’éducation qu’elle pèse pour les sorties de crèche et donc le nombre de places dans ces structures.

La loi de l’école de la confiance dite « loi Blanquer » a été promulguée le 28 juillet 2019 après validation par le Conseil constitutionnel. Des premiers décrets d’application, concernant l’aménagement de l’obligation d’assiduité en petite section de maternelle, les jardins d’enfants et le contrôle de l’instruction donnée dans les familles ont été publiés au Journal officiel. L’objectif est d’accélérer une « scolarisation » dès les premières années.

Pour l’OCDE, les classes de maternelle sont trop chargées et les autres systèmes de garde pas assez ouverts aux objectifs éducatifs, particulièrement la garde à domicile ou chez des assistant(e)s maternel(le)s. Cela augmente les inégalités sociales. L’OCDE demande donc de scolariser davantage dans de meilleures conditions les enfants et de réorganiser ces services éclatés entre des administrations différentes. Le gouvernement souhaite limiter à 24 le nombre d’élèves dans les classes de grande section, CP et CE1, au plus tard à la rentrée 2021.

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L’inscription

L'inscription

Depuis la rentrée 2019, l'instruction est rendue obligatoire à partir de trois ans. Selon les sources du ministère, le taux de scolarité à cet âge varie selon les territoires de 97,5 % à 100 %. Environ 20 000 enfants, sur 760 000 de cette classe d’âge, échappent à la scolarisation. Pour la plupart, cette déscolarisation est contrainte : il s'agit d'enfants vivant dans des situations de grande précarité, dont les parents...

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